Eco prêt à taux zéro : rénovation thermique des logements

Le gouvernement lance l’éco prêt à taux zéro destiné à la rénovation thermique des logements. Signé le 26 février dernier par Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, Christine Boutin, Ministre du logement, Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie et les banques, l’éco prêt à taux zéro soutient trois objectifs :

• Alléger la facture énergétique des ménages grâce à des logements plus performants
• Créer de l’emploi (+120.000 créations d’emploi)
• Réduire les émissions de CO2

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, l’éco prêt à taux zéro va permettre aux particuliers de financer des travaux importants de performance énergétique dans leur résidence principale et de réaliser des économies importantes sur leur facture de chauffage. En effet, si la dépense annuelle moyenne en chauffage d’un ménage s’établit à 900€, elle se situe à 250€ pour une maison basse consommation contre 1.800€ pour un logement mal isolé.

Rénovation lourde

L’éco-prêt à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique l’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêts (ceux-ci sont pris en charge par l’état), il permet de réaliser des travaux favorisant les économies d’énergie des logements utilisés au titre de la résidence principale.

L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle de l’environnement. Il permet de participer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’éco-prêt à taux zéro, pour financer quels travaux ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, trois possibilités vous sont offertes :

• Le bouquet de travaux :
  Pour composer un bouquet éligible à l’éco prêt à taux zéro, il doit être réalisé au moins deux types de travaux parmi les six catégories ci-dessous :
  Isolation de la toiture
  Isolation des murs donnant sur l’extérieur
  Isolation des vitrages et des portes extérieurs
  Système de chauffage et de production d’eau chaude performant
  Chauffage avec source d’énergie renouvelable
  Production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable
• L’amélioration de la performance énergétique globale du logement :
  La démarche consiste à viser une performance énergétique du logement et donc, en conséquence, de faire les travaux nécessaires pour atteindre cette performance visée.
  La détermination de la performance du bâtiment nécessite la réalisation préalable d’une étude thermique qui est plus complète mais aussi plus coûteuse que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette étude permet de définir les travaux les plus adaptés au logement considéré.
• Les systèmes d’assainissement non collectifs
  Ces travaux sont nécessaires pour améliorer l’assainissement d’un logement. Ils doivent reposer sur un système non collectif ne consommant pas d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro : quel montant ?

Si l’éco-prêt à taux zéro finance un bouquet de deux travaux, son montant maximum est de 20 000 €.

S’il s’agit d’un bouquet de trois travaux ou plus, ou d’un projet de type « performance énergétique globale », le montant maximum du crédit à taux zéro est de 30 000 €.

S’il s’agit de financer une installation d’assainissement non collectif, l’éco prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 € maximum.

Ces sommes couvrent l’intégralité des travaux d’économie d’énergie eux-mêmes, ainsi que les services (diagnostic, expertise, maîtrise d’œuvre, …) ou travaux associés (travaux de rénovation induits) qui leur sont directement liés.

L’éco prêt à taux zéro : quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de trois ans. Dans certains cas très exceptionnels, cette durée peut être allongée jusqu’à 10 an maximum.

L’éco prêt à taux zéro : quelle conditions pour en bénéficier ?

L’éco-prêt à taux zéro peut être accordé au propriétaire occupant son logement à titre de résidence principale ou au propriétaire donnant son logement en location à un locataire qui lui occupera le logement à titre de résidence principale.

Le prêt peut être accordé sans condition de ressources. Néanmoins, l’éco prêt à taux zéro ne constitue pas un droit au crédit, une étude du dossier est donc préalablement nécessaire.

Le logement qui fait l’objet des travaux doit avoir été achevé avant le 1er Janvier 1990 et à compter du 1er Janvier 1948 s’il s’agit de l’option « performance énergétique globale ».

L’éco-prêt à taux zéro : cumul possible avec d’autres aides ?

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les subventions de l’ANAH.

En 2009 et 2010, l’éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt au titre des équipements développement durable sous réserve d’un plafond de ressources.

Rénovation légère

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable est accordé pour l’acquisition d’équipements, matériaux et appareils effectué entre le 1er Janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Pour en bénéficier, les dépenses ne doivent pas excéder 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition comme ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. Extension du crédit d’impôt aux bailleurs. (plafond des dépenses éligibles fixé à 8 000 € par logement et dans la limite de trois logements)

Les équipements concernés

• Appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur air/eau :
  Le crédit d’impôt est de 40 % à compter de 2009 et 20 % à compter de 2010.
• Chaudière à condensation :
  20% sur le matériel ou 40% sur le matériel à la double condition : le matériel doit être installé dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977 et les travaux doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du logement. Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
• Solaire thermique et photovoltaïque :
  Crédit d’impôt de 50 % sur le matériel
• Isolation et parois opaques :
  25 % de crédit d’impôt que le matériel et sur la main d’œuvre à la double condition : matériel installé dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977 et travaux réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition du logement. Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
• Les diagnostics de performance énergétique :
  Crédit d’impôt de 50 % sur les frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. (en dehors des cas où la réglementation devient obligatoire)

Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt en faveur du développement durable pour les dépenses à compter du 1er Janvier 2009.